Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la société anonyme Axa France, représentée par Me Saint-Geniest, conclut au rejet de la requête de la société Engie Énergie Services et des conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

Un rapport de visite du 7 novembre 2012 rédigé par une infirmière de santé publique et un technicien sanitaire de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, a relevé plusieurs anomalies au sein de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.

B qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure adressée le 17 mai 2023.

Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.

Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.

Par des mémoires enregistrés les 15 mai 2018, 27 juin 2019, 29 septembre 2020 et 16 mars 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas et représentée par

Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011. La société ETDE a établi un projet de décompte final auquel elle a joint un mémoire en réclamation le 13 mai 2011.

Les travaux, dont la réception était initialement prévue le 19 mars 2008, ont finalement été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.