Par un jugement n° 1902098 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Par un jugement n° 1902097 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts D et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère divisible du projet : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Gadan SAS d'Architecture et à 500 000 euros pour la société Hyl - Hannetel et Yver ; - le préjudice lié à la démobilisation des chefs de projet dédiés à l'exécution du contrat entre mars et décembre

La société Biganos Cinéma fait valoir que les moyens développés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Ces mesures ont été effectuées, conformément à une méthodologie standard éprouvée, sur une période de quinze jours du 21 avril au 3 mai, puis du 25 avril au 9 mai 2017, au niveau de onze points fixes situés

bâtiment AMH2, au maintien des effectifs dédiés à la poursuite de l’activité des bâtiments AMH et CCI de mai 2011 à octobre 2016, à l’impact de la perte d’activité durant le futur déménagement du bâtiment

et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 31 mars 2022