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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a exercé les fonctions de mécanicien au sein de la marine nationale du 15 octobre 1969 au 27 septembre 1998.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parcelle ; - la décision ne méconnaît pas l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 ; en effet, la statue dont il s'agit a été installée sur un promontoire en pierre portant l'inscription " Vœux de guerre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, engagé dans la Marine nationale, a ressenti, le 12 juin 2010, au cours d'un exercice de tir, une douleur dans l'oreille gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à pension : () 2° Les veuves des militaires et marins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme C a sollicité, le 12 mai 2011, auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 23 août 1996, de son mari, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, sergent-chef, affecté au 21ème régiment d'infanterie de marine, a subi de graves brûlures à la suite de l'explosion dans son bureau d'un artifice de simulation le 5 octobre 2012. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vigueur à la date des demandes de révision de pension de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la date de son examen le 4 juillet 2022 et non à la date de la demande le 29 septembre 2017, en méconnaissance de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D est recevable et justifiée au regard de la législation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la statue de la Vierge Marie et son promontoire, sur lequel figure la mention " vœux de guerre ", ont été édifiés au lendemain de la seconde guerre mondiale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., capitaine de l’armée de terre a été informé qu’il n’était pas autorisé à présenter le concours de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré permettant d’accéder à l’école de guerre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable au jour de la demande de révision de pension de M.
Source officiellePage 3 sur 5