CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Maron Vergnole »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06619_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

trois enfants sont nés en France, les deux premiers en 2016, et le troisième en 2018, les deux aînés étant scolarisés en école maternelle, et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de maçon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06620_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

trois enfants sont nés en France, les deux premiers en 2016, et le troisième en 2018, les deux aînés étant scolarisés en école maternelle, et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de maçon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, l'association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), représentée par Me Vergnou, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A ailleurs, la circonstance que l'adjudant-chef Mathey, responsable de l'armement petit calibre au 4ème Bataillon d'infanterie de Marine (BIMa), ait constaté que la mitrailleuse présentait un espace de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Vergnoux, a produit des observations qui ont été communiquées ainsi qu’un mémoire qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'état-major des armées ; 4° Les chefs des services composant la direction générale de la gendarmerie nationale et les sous-chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

SCI Delgres Dillon par l'interruption, à compter du 19 juillet 2012, du chantier de construction de sept logements correspondant à la deuxième tranche des travaux de réalisation de la résidence " le Marin

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent