CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « Mascri »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

lombaire contribuant à limiter son périmètre de marche à 100 mètres, à six accidents de service, survenus le 24 août 1972 à Lorient, les 21 avril et 12 mai 1980 à Toulon, le 10 juillet 1987 à Saint-Mandrier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01421_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BS OPS) au titre des forces sous-marines pour la session du 9 mai au 16 novembre 2017 au Pôle Ecoles Méditerranée (PEM), école des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes (ESCO) à Saint-Mandrier-sur-Mer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent