Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des indications géographiques protégées, dont le cahier des charges impose qu’elles soient faites à la main à des dates arrêtées chaque année par l’autorité administrative en fonction de critères de maturité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
bloqués, il n'en justifie pas, alors qu'un compte à terme n'implique pas, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, le blocage des fonds jusqu'au terme prévu, cette date n'étant que celle de maturité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui le prend en charge a indiqué dans sa note sociale du 18 octobre 2021 qu'après dix-huit mois d'accompagnement, l'intéressé a gagné en maturité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00658_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Photosol, représentée par Me Maitrot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ont également privé le GAEC de toute capacité d’investissement et de développement, ce qui a eu comme principale conséquence de le contraindre à vendre à perte des veaux qui n’étaient pas encore à maturité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
chasse, qui soulignent son calme et son sérieux, d'autre part, de l'ancienneté des faits commis en 2012 et 2013 qu'il impute à la relation difficile qu'il entretenait avec son père et à son manque de maturité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
seulement avoir entretenu des relations avec des associations nationalistes lorsqu'il était plus jeune avant de rompre définitivement avec elles en 2017, " au seuil de l'âge des responsabilités et de la maturité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui l'a pris en charge et a assuré son suivi a indiqué également dans une note sociale du 18 octobre 2021 que l'intéressé a gagné en maturité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01218_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Villeneuve-Loubet à lui verser une indemnité de 217 438 euros en réparation des conséquences dommageables de son éviction de la procédure d’attribution du lot n° 9 de sous-concession de la plage des Maurettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, la majorité des transactions en cause ont trait à des opérations d'emprunt obligataire d'une durée et d'une maturité supérieures à celles concernant la société requérante.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 19 ans pour la fourchette basse et 23 ans, pour la fourchette haute.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
propriété des sociétés requérantes, qui sont voisines immédiates, du fait du projet architectural et des perspectives visuelles, plus particulièrement au sud, en prenant en compte la réalité du stade de maturité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
elle avait dû verser, durant les premières années de leur collaboration, une redevance substantielle ; le rapprochement avec la société L'Officine Visual Maker LLC lui a permis de tirer profit de la maturité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mammifères », le petit qui n’a pas atteint une autonomie, c’est à dire qui est incapable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité
Source officiellePage 3 sur 7