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44 résultats pour « Maxime NATIVELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de calcul de 100.51m/s soit 362 km/h de vent à l'Etat Limite Ultime " et que " Compte tenu des coefficients de sécurité déjà appliqués aux différentes parties de la structure, le ratio de 0.94 (ratio maxi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Page 3 sur 3

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5 juillet 2023

véhicules : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par arrêté du 6 décembre 2011, le préfet des Alpes-Maritimes a concédé à la commune de Villeneuve-Loubet la gestion des plages naturelles situées sur son territoire, pour une durée de douze ans à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " 1° Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles

Source officielle