Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, la commune de Vensac, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI Vensac et de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, la commune de Vensac, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI Vensac et de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 septembre 2022, MM. et Mme A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022 et le 16 mai 2023, la SCCV Peyneau Développement, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

B A, représentés par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Delont, représentant la communauté de communes Nièvre et Somme et de Me Mazetier, représentant les requérants.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant

J C, Mme L E et la SCI Le Zéphyr, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101892 du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à

et E du lycée Ambroise Brugière à Clermont-Ferrand, la région Auvergne-Rhône-Alpes a attribué le 12 septembre 2018 la réalisation du lot n° 9 " plâtrerie, peinture, plafonds suspendus " à la société Mazet

du règlement du plan local d'urbanisme, cette nouvelle zone Nh, d'une superficie d'environ 2 092 hectares, se caractérise majoritairement par une zone de garrigue occupée par l'homme sous forme de " mazet

du règlement du plan local d'urbanisme, cette nouvelle zone Nh, d'une superficie d'environ 2 092 hectares, se caractérise majoritairement par une zone de garrigue occupée par l'homme sous forme de " mazet

A..., représentés par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; d’annuler l’arrêté du 30 avril 2018 par

Par trois mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 6 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la SCI Bertalis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, conclut au rejet de la requête, à l’irrecevabilité

A C, de Me Manetti, représentant la société SCCV Peyneau Développement et de Me Jacquier, représentant l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

qu'elle ne doit pas (CE, Section, 19 mars 1971, Sieur Mergui, n° 79962) ne peut pas être condamnée à verser l'indemnité à raison de la résiliation du contrat toutes taxes comprises (CE, 28 mai 2004, Sté Magnetti

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet n'est pas bâti et s'ouvre à l'est sur une vaste étendue naturelle ne supportant qu'un mazet de taille modeste, implanté sur le lot " B " issu de la division

Par un mémoire en intervention enregistré le 28 juin 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

B, représentée par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 du maire de Belin-Béliet

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 août 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Peyneau Développement, représentée par Me Manetti, demande à la cour :

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, Mme B, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune de Bordeaux