Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, sous le n° 20MA03333, la commune de Saint Gilles, représentée par Me Merland, demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il a

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Marcory, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association appelante une

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 26 mai 2025, sous le n° 24TL02867, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me de Mesnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00615 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 mai 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la commune de La Grande-Motte, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Labrunie, représentant Mme B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2019, le 27 janvier 2020 et le 27 février 2020, la Régie des transports métropolitains (RTM), représentée par Me Merland, a conclu au rejet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.