Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
17 janvier 2000 ; - en outre, il doit également être indemnisé des frais d'avocat exposés pour la défense de ses intérêts qui s'élèvent à 3 600 euros ainsi que des frais exposés auprès du cabinet MetC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
incompétent et qui est entachée d'une rétroactivité illégale ; - la décision du 12 juin 2019 est entachée d'erreur de droit dès lors que la tardiveté de l'émission de la facture par l'entreprise Ribeiro De Melo
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02304_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle est présente dans cette structure trente-neuf heures par semaine, s'occupant essentiellement du secteur mercerie et s'y est pleinement investie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B et Mme D ont produit des attestations de la Banque Melli Iran attestant de ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, professeur certifié de philosophie, a été affecté à partir du 1er septembre 2019 au lycée Joseph Desfontaines de Melle (Deux-Sèvres) en tant que titulaire remplaçant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
présence en France de sa fille, née en 2011 d'une précédente relation, il se borne à produire une attestation du 17 décembre 2021 de la cheffe du service éducatif de la maison d'enfants à caractère social (MECS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lui-même cédée le même jour à son profit, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort des pièces du dossier qu'il a d'abord suivi un CAP " électricien ", obtenu en octobre 2021 et qu'il a ensuite suivi une scolarité en classe de première puis de terminale bac professionnel " MELEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
électrique pour un tiers en lui indiquant le montant de son intervention, 2 500 euros, et en lui précisant qu'il se présenterait les 11 et 12 février 2019 pour réaliser les travaux accompagné " d'un ou deux mecs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02091_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2023, le 3 janvier 2024 et le 21 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me De Mellis, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
25 juillet 2023 que l'intéressé a fait part au préfet de son parcours scolaire depuis septembre 2020 et notamment de son inscription pour l'année scolaire 2023-2024 en Baccalauréat Professionnel PRO MELEC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compte tenu des relations conflictuelles avec leur fille née en 2006, qui souffre de troubles du comportement, ainsi qu'il résulte du rapport de la psychologue produit à l'instance, et a été confiée à la MECS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec XL " acquise le 30 septembre 2009
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré une autorisation de construire et d’exploiter 4 éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si le requérant fait valoir avoir exercé des activités professionnelles en France, il ne justifie pas en quoi elles se seraient trouvées étroitement mêlées à sa vie privée et familiale, il n'était pas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le magazine des étudiants de l'institut a fait paraître, dans son numéro de décembre 2019, une " liste des mecs trop chiants avec les filles ", mentionnant, parmi d'autres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Son expression est aussi aujourd'hui étroitement mêlée aux problèmes somatiques sévères auxquels il est confronté, dont l'origine ne peut être rattachée exclusivement aux conséquences du conflit rapporté
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de la fonction publique hospitalière, a d'abord exercé les fonctions d'éducateur assurant les nuits au relais social d'urgence (RSU), puis il a été affecté à la Maison d'enfants à caractère social (MECS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, signataires du procès-verbal de contravention de grande voirie n° 271/MEC/DRM du 20 janvier 2023, sont des agents de la direction des ressources marines et minières de la Polynésie française, qui est
Source officiellePage 3 sur 4