Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
soutient qu’alors que la Colombie connaît depuis vingt ans des violences émanant des groupes armés conduisant à de nombreux homicides, il a été témoin de l’assassinat de son frère et a dénoncé le meurtrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de l'extension progressive du village sur le versant Sud de la colline du XIIIème siècle jusqu'au début du XXème siècle, laissant un héritage architectural de grande qualité, mais parfois dégradé ou meurtri
Source officiellePage 3 sur 3