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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - la section de l'uretère lors de l'hystérectomie pratiquée le 30 mai 2013 ne peut être qualifiée d'aléa thérapeutique mais apparaît comme le fruit d'une maladresse et d'une négligence
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
En revanche, il est établi qu'elle a été privée du fruit de l'exploitation de ces parcelles qu'elle aurait louées moyennant un loyer très faible.
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne, pour la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
Il roduit ainsi un contrat à durée déterminée de douze mois, conclu en février 2023 avec la société Fruits de l’Est, des bulletins de salaire courant de février à se tembre 2023, ainsi que des attestations
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
Si celle-ci est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et a subi une intervention chirurgicale le 14 mai 2021 suite à une fracture de la cheville gauche, il ne ressort pas des pièces du
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
discale, et comme un facteur, parmi d’autres, d’accélération de la fragilisation discale, mais non comme l’élément à l’origine de la double fracture inter discale dont elle a été victime.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Dugoujon et Me Michel-Techer, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 22 février 2021 en ce qu'il ne l'a pas suffisamment et complètement
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
euros par jour de retard, de le reclasser et de le maintenir en congé de maladie imputable au service en lui versant sa rémunération jusqu'à sa reprise d'activité dans l'hypothèse d'une recherche fructueuse
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_19NC03506_20240213
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Colomes, pour la commune de Joinville, et de Me Fergon, pour la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
Michael, La Barbade figurent en qualité d’employeur parmi les documents qu’il a fournis, et qu’il a été employé en Australie par la société Transocean pour la période du 26 décembre 2014 au 3 novembre
DCA_21NC02156_20251009
en litige a our objet la roduction à hauteur de 350 tonnes ar jour de laine de roche, ar la fusion à environ 1 400 °C de différentes matières minérales (basalte, dolomie, anorthosite, bauxite, fructose
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CABINET MICHEL FRUCTUS
25/01/2013
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