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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06431_20240515
15 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Sur l'ordre d'examen des moyens : 7.
DCA_22PA00532_20240301
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA06437_20240515
1ère Chambre
DCA_23VE00287_20240301
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal et devant elle.
3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024.
2ème Chambre
DCA_22NT02870_20240209
9 février 2024
reposant sur la procédure pénale de 2008 dès lors qu'il a reconnu en première instance que leur matérialité n'était pas établie et qu'une neutralisation de ce motif a été sollicitée ; - les autres moyens
ORCA_21PA06430_20240515
ORCA_21PA06435_20240515
DCA_23VE00027_20231215
15 décembre 2023
Le moyen tiré du vice de procédure devra donc être écarté. 4.
DCA_23PA01281_20240304
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chicken Time's ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA06436_20240515
ORCA_21PA06453_20240515
4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen portant sur la méconnaissance des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, dès lors que ce moyen a été présenté au-delà du délai de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02425_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA03298_20231215
Par suite, le moyen ne peut être qu'écarté comme inopérant. 8.
DCA_22PA03654_20240301
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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