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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00283_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02530_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 23 octobre 2020, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un permis modificatif.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la commune de Mont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02575_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un arrêté n° PC 202B16620N0004 du 24 février 2021, le maire de Monte lui a délivré ce permis de construire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation du GFA L'Arche de Mone : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00112_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un mémoire, produit pour l'université Savoie Mont-Blanc et enregistré le 23 avril 2025 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02369_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans cette hypothèse, l’utilisation frauduleuse d’étiquettes sur ces bagages serait de nature à faciliter leur introduction dans un aéronef par des personnes n’ayant pas vocation à y monter et à compromettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

établissement aurait été saccagé au cours de la manifestation du mouvement des « gilets jaunes », n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations, alors qu’il ressort des articles de journaux du Monde

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03424_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'agglomération du Mont Saint-Michel-Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03527_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Mont du Forez Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fleury, représentant la société Monties Bâtiment.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La SNC MET Mont-Ernault soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01927_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villa Mont Liban ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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