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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
éolien déjà existant, le suivi écologique du chantier, le maintien d’habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l’arrêt des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
l'étude acoustique : - la campagne de mesure des niveaux de bruit résiduel à proximité du secteur d'implantation des machines n'aurait pas dû se tenir du 5 au 11 juillet 2011, en pleine saison des moissons
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
lors de l’année précédant la construction du parc éolien, qui permettra, le cas échéant, un arrêt des éoliennes en cas de constatation d’une activité du Milan noir pendant des jours de fauche ou de moisson
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
notamment le milan noir, le busard Saint-Martin et le busard cendré, en période de travaux agricoles, est possible, la société pétitionnaire a prévu une mesure de bridage en période de fauche et de moissons
DCA_21BX03393_20231107
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
relative au choix du gabarit des machines, de la mesure R18 tenant au maintien d'habitats peu favorables à la faune en dessous des éoliennes, de la mesure R19 relative à l'arrêt des éoliennes lors des moissons
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Le marché des travaux de construction de l'émissaire a été attribué le 27 juillet 2005 à un groupement d'entreprises composé des sociétés Entreprise Morillon Corvol Courbot, mandataire, aux droits de laquelle
5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
Ainsi, l'étude d'impact conclut à l'abandon de la zone de nidification de Vouécourt entre 2015 et 2017 et à la présence de ces rapaces uniquement en phase de chasse lors des moissons l'été sur la zone
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
l'exception en faveur des riverains est justifiée par l'intérêt général car l'interdiction contraindrait les agriculteurs riverains à faire un détour de plusieurs kilomètres avec leurs engins en période de moissons
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
écologue des effets potentiels du projet sur l'avifaune afin de déterminer, le cas échéant, des mesures réductrices supplémentaires ainsi qu'un arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
l'attractivité des espèces à proximité des éoliennes, tels que le sol maintenu en gravier, l'inaccessibilité des cavités, la limitation du balisage et de l'éclairage nocturne, l'arrêt des machines en période de moisson
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
En période de travaux agricoles comme les moissons et les fauches, le fonctionnement des éoliennes fera l'objet de mesures de bridage, développées dans la partie XX.2.b. de l'étude d'impact.
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
D'autre part, s'agissant des photomontages 2 et 33 réalisés pour le moulin à vent du Rat et à proximité de Moisdon-la-Rivière, respectivement, à 12,7 km et 7,68 km de l'éolienne la plus proche, les requérants
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
En outre, les éoliennes seront mises à l'arrêt en période de fauche, moisson et labour.
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
S'agissant du risque lié à l'intérêt de l'avifaune pour des parcelles agricoles en période d'attractivité (fauche, moisson, labour), la société a répondu aux observations de la mission régionale de l'autorité
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
En ce qui concerne les oiseaux, l'arrêté modificatif prévoit un suivi environnemental pour les busards durant la période de reproduction avec une mise en défense des nichées durant l'activité de moisson
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
6 mois avant la mise en exploitation de l'installation, effectuera un suivi spécifique de cette mesure et arrêtera totalement les éoliennes proches d'opérations agricoles durant toute la durée des moissons
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
à les compléter par la mise en place d'un bridage agricole avec arrêt de l'ensemble des éoliennes du parc durant trois jours à partir de chaque opération de travail au sol, notamment de fauche, de moissons
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