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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01632_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la commune de Châteaurenard. Des pièces présentées pour M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

campagne 2021, ainsi que des photographies produites par le préfet de l'Aisne devant le tribunal administratif d'Amiens, que l'îlot 2 que la SCEA de l'Epine avait prévu d'ensemencer avec un mélange de moutarde

Source officielle

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Modifications diverses

2M MOTARD

SIREN 908081409Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING MOTARD

SIREN 832066153Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

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Procédures collectives

LA BOUTIQUE DU MOTARD

SIREN 497684969Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

BRASSERIE DU MOTARD

SIREN 879487759Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MOTARD IMAGE AGENCY

SIREN 820737666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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