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parcours universitaire exemplaire, en particulier sur le territoire français, où elle a effectué sa troisième année de licence à l'université de Saint-Etienne grâce à une bourse d'excellence Erasmus Mundus

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

du futur plan local d'urbanisme et les objectifs de requalification qualitative des entrées de ville et d'enfouissement des réseaux, notamment sur la route départementale n° 2 et sur le chemin des Mulets

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00591_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A ce titre, l'intéressé fait valoir qu'il a travaillé dix jours au mois d'avril 2021 dans le cadre d'une mission d'intérim pour la cueillette du muguet ainsi qu'en qualité de manutentionnaire auprès de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

l'évaluation des incidences Natura 2000, l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en ce qu'il concerne la grande mulette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02535_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

aucune autre règlementation n'imposent un test complémentaire particulier, qu'il s'agisse de celui de la " boite à feux " ou un autre ; - les tests de la lanterne de Beyne, de Holmgren, de Farnworth Munsell

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

filets pour les amateurs et les professionnels et précise en annexe 1 les modes de pêche autorisés pour la pêche des migrateurs que sont l'anguille, la lamproie marine, la lamproie fluviatile et le mulet

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