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pathologies affectant son épaule droite, l'intéressé a subi le 9 juillet 2013 un arthroscanner de son épaule droite dont il est ressorti, notamment, une fissuration supérieure transfixiante du tendon de son muscle

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

aménagements permettent de limiter la sollicitation des épaules et les mouvements répétitifs du bras au-dessus de la tête et à l'horizontale qui entraînent le pincement par la tête de l'humérus des muscles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Il a notamment été rapporté, à cet égard, que Mme B envoyait des messages à connotation sexuelle aux livreurs intervenant dans le magasin, leur touchait les fesses ou les muscles, faisait des commentaires

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02033_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Le préfet a également souligné qu’un examen médical pratiqué le 18 septembre 2022 sur l’enfant Rayan avait révélé une fracture de la paroi interne de l’orbite gauche avec lésion du muscle orbitaire interne

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

survenue d'une complication, caractérisée par une paralysie du nerf radial, avec déficit des extenseurs radiaux et ulnaires du carpe, des extenseurs des doigts, du long abducteur du pouce, ainsi que des muscles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

arrêté du 22 décembre 2023 ortant refus d’enregistrement : Aux termes de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement : « L’arrêté d’enregistrement est ris ar le réfet a rès avis des conseils munici

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

menti en affirmant qu'elle n'était pas en mesure d'indiquer si l'accident était qualifiable d'accident du travail, alors qu'elle n'ignorait pas que cet accident s'est produit lors d'un entretien " musclé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

C, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Munca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Cependant, un scanner réalisé le 15 avril 2013 a mis en évidence que la vis installée dépassait " en arrière de 15 mm environ s'impactant dans le muscle sous-épineux ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00795_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A B, ressortissant mauricien né le 8 septembre 2005 est entré en France le 22 décembre 2019 en provenance de Munich en Allemagne.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

des travaux, mentionne en son article 9 les voies et délais de recours ouverts à son encontre et a été régulièrement notifié à ces derniers, le 19 mars 2014, ar remise en main ro re ar la olice munici

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00824_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

B est un ressortissant congolais né le 5 mars 1974 à Mushie, qui a déclaré être entré en France au cours de l'année 2011.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

imputables à la chute du 4 juillet 1986, au niveau cervical, une attitude antalgique avec aspect de torticolis, une raideur du rachis avec limitation de l'amplitude des mouvements, une amyotrophie sévère du muscle

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01347_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

l'arrêté, ainsi que son aspect s'agissant des critères portant sur l'apparence puissante, l'opposition entre le caractère massif de l'avant de l'animal par rapport à sa partie arrière et le volume des muscles

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

repéré les deux extrémités déchirées du sphincter, et avait procédé à la réparation de ce qu'il estimait être une simple déchirure incomplète du troisième degré, sans suturer les deux chefs du muscle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02252_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, qui a levé le secret médical, souffre d'une paraplégie des membres inférieurs, d'une amyotrophie des membres inférieurs et d'une parésie des membres supérieurs avec rétractation des muscles interosseux

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CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

E C présente une cicatrice du côté gauche de 15 cm de longueur et de 2 mm de large, pimentée, qui part de l'orifice de la trachéotomie visible au bord antérieur du muscle sterno-cléido-mastoïdien.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04516_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

l'épaule droite effectuée le 28 août 2004 en raison de douleurs ressenties n'ait révélé aucune anomalie ostéo-articulaire majeure ainsi qu'une absence de calcification spontanément visible à hauteur des muscles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert que Mme A présente un déficit moteur et sensitif incomplet du membre inférieur gauche important accompagné d'un déficit partiel du muscle

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A, limité à quelques pas, est une conséquence de l'évolution survenue après la survenue de la fracture, laquelle a entraîné une longue " mise en décharge ", empêchant le travail de récupération des muscles

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