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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la légalité de la décision du 16 novembre 2020 du président de l'université le Havre Normandie : 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La métropole Rouen Normandie interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C E et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que les moyens de la commune de Vire-Normandie ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une décision du 13 mars 2020, le président de la Région Normandie a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; aucune décision de la CCI Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme C a été réintégrée, le 26 octobre 2015, au sein de la chambre des métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie.
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