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3 789 résultats pour « Naviaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - à la suite du décret n° 2002-832 du 3 mai 2002, l'Etat a mis à la disposition de la société Naval Group ses personnels qui relèvent du droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités importantes de poussières issues de ces matériaux ; - l’attestation établie en 2019 par Naval

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02226_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par arrêté du 1er avril 2020, le maire de Saint-Briac-sur-Mer (Côtes-d'Armor) a délivré à M. et Mme D un permis de construire un atelier naval et une clôture sur les parcelles cadastrées section AX nos

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02292_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

C, ouvrier d'Etat a été employé au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon de 1979 à 2014 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, premier maître de la marine nationale, affecté à la base navale de Djibouti depuis le 14 juillet 2018, a sollicité le 14 juin 2020, dans le cadre du plan annuel de mutation (PAM) pour l'année 2021,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02072_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un constat d'occupation sans titre du domaine public fluvial à Andrésy a été dressé le 12 juin 2020 par un agent assermenté à cet effet de Voies navigables de France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B C occupe la fonction d'ouvrier frigoriste pour la société Naval Group depuis janvier 1995 et est affecté sur le site de Cherbourg (Manche) de cette société.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NAVIAUX, Ludovic, Jacques, Paulin

SIREN 808397947Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/04/2025

Voir →

Créations

GITE BEL OSTAL, NAVIAUX, Christine, IGOUNET

SIREN 404453482Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

31/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE NAVIAUX

SIREN 881845044Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

17/06/2022

Voir →

Radiations

NAVIAUX, Ludovic, Jacques, Paulin

SIREN 808397947Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

08/02/2022

Voir →

Créations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE NAVIAUX

SIREN 881845044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

10/03/2020

Voir →