Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il a ensuite travaillé en tant que commis de salle, de février 2022 à juin 2023, également dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu avec la société Neko Ramen.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la SAS Ribulione, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Ajaccio la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 4 novembre 2022, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, la SAS KOS, anciennement dénommée SAS Tavera, et Mme A, représentées par Me Nesa, demandent à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Cinarca et du Liamone, représenté par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta Nera
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Nesa, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 29 septembre 2023, la société Tinnarella, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
insuffisante et erronée ; - l'impact paysager pour les principaux riverains est insuffisamment présenté ; les hameaux La Courdemière, La Ferraudière, Bois Brunet, Petit Bois Brunet, La Rouère, Le Neda
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
environnementale, que le niveau d'ammoniac produit par l'exploitation avicole litigieuse est inférieur aux valeurs limites d'émission retenues en France sous le nom de niveaux d'émission associés aux MTD (NEA-MTD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... détient dans cette société avait été apportée par la société civile immobilière Nemas-Lumières, SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, détenue à hauteur de 499 parts sur 500 par M.
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