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Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 avril 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04575_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02836_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04932_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Harir, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02154_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, J.C. NIOLLET Le président, T.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04191_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rajbenbach, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01450_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04177_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, J.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02169_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

A Yabas, représenté par Me Niclet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Mameri, pour la société Comutitres, - les observations de Me Lathoud, pour la société Nagels Druck GmbH,

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03526_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03780_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03826_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Molet pour la société A2EP-Geotec, - et les observations de Me Especel pour l'université de la Nouvelle-Calédonie

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Chabanne, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05436_20260306

Admin. Appel