Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vos, avocat de M. C, - et les observations de Mme A, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vos, avocat de M. F, et les observations de Mme A, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Des mémoires en défense ont été présentés par Mme B, sans représentation par un avocat, les 27 octobre 2020 et 13 février 2022.

Des mémoires en défense ont été présentés par Mme D, sans représentation par un avocat, les 27 octobre 2020 et 13 février 2022.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Derveaux, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B tendant à l'annulation de la décision du directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations du 15 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat

de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 22 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Léron, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

et un statut de parti politique pour l'application de la réglementation sur le financement de la vie politique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, avocat de la société Sud Radio

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet