Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
responsabilité contractuelle, la réception sans réserve ayant été prononcée, ne sauraient être engagées ; - à titre subsidiaire, la société NSA, qui n'a pas signalé l'absence de boîte à boutons palières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En deuxième lieu, elle sollicite une somme de 7 250 euros au titre de la mise en œuvre de talonnettes de béton sous les gaines palières.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
bâtiments sis 2 et 2 bis rue Jean Calvin ont été réalisés antérieurement à la conclusion des conventions en litige, des travaux de modernisation des cabines d'ascenseur et de remplacement des portes palières
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier des factures produites par la RIVP, que des travaux de modernisation des cabines d'ascenseur et de remplacement des portes palières qui, eu égard à leur montant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00383_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
différents points tenant à l'absence de sécurité de l'installation électrique, à l'insuffisance du dispositif de chauffage et du système de ventilation, à l'absence de caractère étanche de la porte palière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'air, traitements anti-blattes, condamnation d'une ouverture donnant sur les parties communes, installation d'une rampe et pose de bandes antidérapantes en nez de marche, étanchéification des portes palières
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, les frais de remplacement de la serrure de la porte palière de l'appartement de M.
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