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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par suite et alors même qu'elle jouxte des parcelles bâties au sein dudit hameau, le classement de la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
créées par la présence de l'ouvrage routier a été établie au moyen d'un passage en baïonnette, de sorte qu'aucune des parcelles constituant la propriété sur laquelle la société appelante exerce son activité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à extraire de la totalité de la parcelle OC 0088, l'ensemble étant évalué à 5 millions d'euros, avec les sociétés Ila, Kawai et Serguier-Malortigue, propriétaires quant à elles d'un ensemble de parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
m² environ à extraire de la totalité de la parcelle, évaluées à 5 millions d'euros avec les sociétés Ila, Kawai et Serguier-Malortigue, propriétaires quant à elles d'un ensemble de parcelles de 19 793
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, a demandé au préfet de l'Hérault de modifier le classement de la parcelle et d'une partie de la parcelle pour les rattacher à la zone bleue de précaution dite " BU ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
telle que définie à l'article 1 du présent arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sous une ligne à haute tension, par le fait qu'elle serait à usage agricole et par le constat que l'accès à la parcelle ne pourrait se faire que par la création de servitudes de passage sur les terrains
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tel qu’hérité de la donation consentie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ou telle parcelle isolée mais de considérer le caractère d'ensemble et le quartier défini, leurs abords, de reconnaître l'importance du paysage perçu depuis la voie publique ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler la délibération du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauveur a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler le classement des parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Verzy et Vezenay et la parcelle classée " grand cru " de la commune de Tauxières-Mutry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
emportée par la délibération du 19 février 2018 était conditionnée à la désaffectation et au déclassement de la parcelle, pour lui dénier le caractère d'acte créateur de droits, une telle condition n'étant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, lotisseur du lotissement " Le Grand Champ " a obtenu l'accord de Mme B épouse D, qui n'était que l'une des co-indivisaires de la parcelle, qui ne pouvait agréer un tel accord en l'absence de l'accord
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la grevant au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En revanche, il est loisible à Mme A, qui conteste le titre de propriété des époux E sur la parcelle acquise en 2017, d'intenter devant l'autorité judiciaire une telle action.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, une telle circonstance ne permet pas d'expliquer la différence de niveau constatée dès lors que l'ensemble des terres sont soumises à ce tassement, y compris celles qui bordent la parcelle et dont le
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