A, représenté par Me Pécaud, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet

B G, Mme H A B épouse G et Mme C G, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pétard, substituant Me Boulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

toute personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards

B, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600331 du 5 juin 2018 du tribunal administratif de ; 2°) de rejeter la demande de l'AFPA tendant à l'annulation de la

janvier 2008 hormis la date et le montant, que les fonds avaient été versés les 14 mars, 26 mars et 10 avril 2008, soit pour partie avant la conclusion de ce prétendu contrat, par l'étude Boccard Perreard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune d'Arcachon et par la SCCV Peynaud

Il est constant que ces réserves n'ont pas été levées par la société Chaize et Pécaud.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Rion-des-Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

toute personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards

entre Nantes et Saint-Nazaire, a signalé, alors qu'il traversait la commune de Donges, la présence de plusieurs personnes sur la voie ferrée puis un choc contre le train, qui s'est avéré provenir de pétards

Sénéchal, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 434 122 511, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Construction, et représentée par Me Pechenard