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En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01640_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mars 2023 ; 2°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01641_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 4403519Z6054 qu'il a déposée le 21 février 2019 en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain situé 4, impasse de la Haute Poterie

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A avait des motifs raisonnables de penser qu'il se trouvait du 8 au 14 avril 2020 dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé du fait de son exposition

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02230_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SARL ARCHYS Avocats agissant par Me Francis et Me Pons, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00301_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

indice sérieux du caractère fondé des craintes du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe des éléments précis et circonstanciés qui permettent de penser

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01642_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Les prélèvements réalisés à cette occasion ont finalement permis de poser le diagnostic de tuberculose.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05353_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

d'accueil sont précisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors de l'offre de prise en charge dans une langue que le demandeur d'asile comprend ou dont il est raisonnable de penser

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. - et les observations de Me Giard, représentant M. et Mme E.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucié représentant les consorts C.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme A déplore, ensuite, que l'étude d'impact du dossier ne présente pas les incidences du projet sur la topographie du site, lequel a pour effet de modifier la pente naturelle du terrain.

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