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Cette portion de toiture en pente ne suffit pas à ôter à la partie de toiture couvrant notamment les garages la qualification de toiture terrasse. 6.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

/Le faîtage de la toiture doit être orientée dans le sens de la ligne de pente. / La pente des toitures doit s'harmoniser avec celles des constructions existantes.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01852_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

. / Pentes : lorsqu'une dénivellation ne peut évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A, qui ne respecte pas les règles de pente fixées par l'article UR11 du plan local d'urbanisme (PLU) ; - l'installation de fenêtres de toit en 2019 s'inscrit dans des travaux d'aménagement plus global

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02775_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

L'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pont-Saint-Esprit prévoit, en son paragraphe 5) relatif aux toitures, que : " Les toitures en pente sont de volume simple, la pente

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique, ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01838_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04140_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

ouvert au public, l'ancien sentier n'étant en outre pas classé comme chemin rural et ne bénéficiant d'aucune servitude, et les piétons passant au surplus en limite de propriété ; que ce tracé est plus pentu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

litige est entaché d'incompétence et d'un défaut de motivation ; - la prescription est impossible à réaliser pour des motifs techniques, les panneaux ont une inclinaison différente de celle des pentes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par une implantation judicieuse (en cascade, en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04402_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

En ce qui concerne l’absence d’indication du degré de pente de la toiture : 31.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02264_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ses caractéristiques, adaptées à la pente du terrain, s'inscrivent dans la possibilité d'une création architecturale plus contemporaine, sans méconnaître la culture architecturale, paysagère et urbaine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

S'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait eu, sur ces parcelles, des éboulements anciens ou actifs, il en ressort, en revanche, au travers notamment de la carte des données des pentes annexée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03847_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme F ne sont pas fondés ; - la pente de la toiture n'est pas conforme au cahier

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

et le sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou à faible pente (= 10%) ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le projet respecte ainsi les objectifs de meilleure adaptation au terrain naturel et de réduction maximale des terrassements cisaillant la pente.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

de la rampe de béton pour accéder au niveau du poste de secours n°1 est de 20 %, soit une pente supérieure à 12% ; - la pente de la rampe de béton pour accéder au niveau du n° 83 de la promenade Charles

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

caractère, site historique (identifié au document graphique par une légende spécifique) à protéger, soumis à autorisation de permis de démolir : / La tuile canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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