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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'une troisième phase, correspondant à la reprise de la phase 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sont concernées la phase 2a, pour l'ensemble des travaux réalisés sur la " crèche Venelle de la poste " et une partie des travaux sur le secteur " Moulins centre Amaryllis ", une partie de la phase 2b,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle distingue différentes phases dans les opérations de fouille : la phase préalable, " phase 1 ", la phase d'activités sur le terrain, " phase 2 ", la phase d'activités post-fouille, " phase 3 ", la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la phase d'exécution des travaux n'a pu débuter qu'à compter du 4 juillet 2018, date à laquelle l'ordre de service n° 2 de démarrage des travaux a été émis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cette nouvelle phase, mais également celle résultant de la première phase, soit un total de 49,5 MW, et elle ne conteste pas qu’elle devra, avant la mise en exploitation, le cas échéant, de la troisième
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une phase d'examen ; / 2° Une phase d'enquête publique ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l'issue de la phase d'examen lorsque celle-ci
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A l'issue de cette " phase qualificative ", les meilleures équipes participent, notamment, au championnat de France de leur catégorie, qualifié de " phase finale ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
préalables et pour la phase AVP ; la Sarl A routes et ouvrages a perçu au titre de la phase AVP la somme de 2 220 euros toutes taxes comprises au lieu de la somme de 3 660 euros toutes taxes comprises
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 ; le tribunal possédait au dossier le double du bordereau de dépôt à la poste de sa demande ; - sa demande de première instance ayant bien été introduite en son nom et non par l’association « Le Phare
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pour les études engagées au cours de la phase 1 et se rapportant aux phases 2 et 3 dont les travaux ont été supprimés et n'ont donné lieu à aucune rémunération.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° Une phase d'examen ; / 2° Une phase de consultation du public ; / 3° Une phase de décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
: / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase d'enquête publique ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l'issue de la phase d'examen lorsque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par ailleurs, il résulte de l’instruction qu’à la date de la mesure de résiliation, la phase « étude » n’était pas achevée et qu’aucun ordre de service concernant la phase « travaux » n’était intervenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par arrêté du 11 mars 2024, pris à l'issue de la phase d'examen, le préfet de l'Yonne a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée. La société Élicio France demande à la cour d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Le préfet peut alors prolonger d'une durée qu'il fixe les délais des consultations réalisées dans cette phase. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
L'article 5 de la même décision dispose ensuite que : " La phase de mise en situation sur un poste de secrétaire rédacteur est d'une durée de douze mois de présence effective, quel que soit le régime de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l’Aisne a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée par la société à l’issue de la phase d’examen sur le fondement du 3° de l’article R.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
civil classe les contrats d'architecte dans les contrats d'entreprise ; - un architecte exécute une prestation de constructeur, conformément à l'article 1792-1 du code civil ; - les différentes phases
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de conception et/ou de la phase de réalisation et/ou de la phase d'exploitation des installations ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge du syndicat mixte départemental d'élimination des
Source officiellePage 3 sur 171