CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 874 résultats pour « Phillipe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00489_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00517_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00520_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00522_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00523_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00525_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00526_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00530_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00531_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00533_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00539_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00541_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00542_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00543_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00544_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00545_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00595_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02073_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle

Page 3 sur 94

← PrécédentSuivant →