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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La SARL Adeios soutient que Mme C a contribué, en tant que responsable du back-office, à la réussite de missions conclues avec Samden, Faurecia, Phone House ou encore Artmadis, qu'elle a permis de générer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

particularités morphologiques, d'un antécédent de retard de langage qualifié de retard simple avec immaturité, de difficultés comportementales avec une tendance à l'anxiété, des accès de colère, des phobies

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il résulte de l'instruction que F C, née le 9 juillet 1965 et dont l'état a été regardé comme consolidé au 21 septembre 2010 à l'âge de 45 ans, est restée affectée d'un trouble de la phonation et a présenté

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PHOURY, Ly

SIREN 813226214Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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Modifications diverses

PHOURATSAMAY, Hélène

SIREN 897402749Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/02/2026

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Procédures collectives

LE PHOURMILE DES TREIZE PRINTANS

SIREN 817423726Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

25/12/2025

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Procédures collectives

LE PHOURMILE DES TREIZE PRINTANS

SIREN 817423726Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2025

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Créations

PHOURATSAMAY, Edwin

SIREN 931436836Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2024

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