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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M. B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00978_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00969_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme J et les autres requérants, représentés par Me Picard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les éléments du dossier ne laissent d’ailleurs apparaître aucune recherche de solution durant l’année 2017, au cours de laquelle l’intéressé était « hors équipe ». M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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