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les risques de glissement de terrain et de chute de blocs, d'autre part, de se conformer aux dispositions du plan de prévention des risques du Chablaisien en matière de ruissellements et coulées de boue

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

que le tribunal a indemnisé la société Aqualter Exploitation de la valeur non amortie des biens de retour alors que ce chef de demande est dépourvu de fondement et que ne sauraient en tenir lieu les pièces

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation des préjudices subis suite à l’explosion du silo de stockage des boues

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25NC01592_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Elle soutient que : - l’arrêté du 10 mars 2022 n’a pas méconnu l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de l’exposition du secteur d’implantation du projet aux coulées de boues et de la présence

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03334_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02886_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20896_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22392_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel