Il ressort des pièces du dossier que M. B...

B sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire une pièce en vue de compléter l'instruction. La pièce produite par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant : 1.

Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après qu'au début de l'année 2013, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a fait constater, par des huissiers de justice, des coulées de terres et de pierres sur le mur pignon nord-ouest de cet

La commune de La Neuville-Saint-Pierre a présenté ses observations le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier D B, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, et la société Pigeon

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comporte un espace boisé classé comprenant trois marronniers.

D'une part, le mur pignon de la maison de M. D et Mme A est situé à 1,80 mètre de la limite séparative avec l'autoroute A50.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés n'ont pas pour effet de modifier le profil du terrain.