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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00635_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02908_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06156_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02162_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - l'expert n'a pas tenu compte de ses dires ; - la construction du mur de soutènement et des voies d'évacuation n'est pas conforme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D] déjà vu rigoler de cela ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01915_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00191_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

désordres affectant le grand bassin sont imputables au sectionnement des armatures préexistantes rendu nécessaire pour permettre la pose de nouveaux siphons, à l'origine de la fragilisation de la coque des rigoles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01011_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03786_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition en garde à vue par la police le 4 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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