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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C H et ses enfants allégués. M. C H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2021, modifiée le 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un mémoire présenté pour Mme H a été enregistré le 25 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, ces prévisions, qui, d'après le rapport d'expertise, et les pièces qui y sont annexées, reposent sur des propositions adressées par la société H, ne sont étayées d'aucune pièce permettant d'établir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G H et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
H... et Mme J... H..., agissant en qualité de représentants légaux des enfants F... H..., E... H..., C... H..., A... H..., I... H... et G...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
H..., Mme F..., M. J..., M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme H, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02815_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
H... B... et M. F... H...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
H une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
F H D, M. B H D et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le recours hiérarchique de Mme H contre cette décision a été implicitement rejeté par le ministre chargé du travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B G et Mme H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés H le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A H et Mme D C ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D H, M. E H, Mme C H, Mme B H, M. F H, M. I H et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme D, Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent à titre principal au rejet de la requête,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
H P a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 5762
Vincent, Clement Franck Henri Pierre, Vincent (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
31/07/2026
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HELFRICK, Pierre
31/07/2026
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HAMM, Pierre Charles Geoffroy
31/07/2026
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HILION, Cédric, Jean-Pierre (EI) - L'ATELIER HILION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
30/07/2026
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Boinet, Pierre Marc Henri
30/07/2026
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