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43 résultats pour « Pinardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02739_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

, après destruction de l'ancien supermarché, qu'une seule construction individuelle, de type R+1+combles, située sur la parcelle contiguë cadastrée BH 50, à l'intersection des rues Goche et Maurice Pinard

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ressort notamment de l'arrêté de nomination du 1er juin 1992 en qualité de praticien hospitalier, chirurgien des hôpitaux au sein de la maternité régionale Adolphe Pinard de Nancy que le Dr E est spécialiste

Source officielle

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Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SAS PINARDON

SIREN 518808399GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur l'administration

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PINARDON

SIREN 429066855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

04/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PINARDON ET LEON

SIREN 831219720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Modification survenue sur l'administration.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEUCHER-PINARDON

SIREN 987720984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PINARDON

SIREN 518808399GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

14/04/2026

Voir →