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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation réalisées avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La possibilité d'obtenir de telles aides pour des actions de plantation avec des droits de plantation acquis auprès de producteurs tiers avant 2016 et convertis en autorisations de plantation ayant pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La Panacée des Plantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01791_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui refusant l'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " Chirurgie plastique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ces plantations sont réalisées dans une bande végétale de 1 m minimum de large. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, deux arbres seront plantés dans le deuxième îlot de 16 places situé devant le bâtiment n° 3 et 6 arbres seront plantés dans le troisième îlot de 44 places situé entre les bâtiments n° 2 et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle soutient que : - les marchés en litige concernent la signalisation temporaire en plastique rigide sur routes départementales et aucune manœuvre dolosive ne peut lui être reprochée ; l'Autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il en va ainsi, notamment, des élèves témoins de la bagarre, de la professeure d’arts plastiques, de l’élève giflée et du frère de D....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B ; - l'activité de chirurgie plastique et reconstructrice a été supprimée afin de concentrer les plages opératoires sur les prises en charge engageant le pronostic vital et fonctionnel des populations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le préambule du règlement de cette aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine évoque notamment, à propos des " jardins et plantations d'accompagnement ", les " plantations liées à l'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux exercé contre la décision refusant de faire droit à sa demande de mutation sur un poste de professeur en arts plastiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - le droit de propriété de la société Champagne Laurenti père et fils sur les plantations en litige est entaché d'irrégularité dès lors que l'acte par lequel M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
restitution d'un crédit d'impôt recherche de 297 474 euros et 245 350 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et aux espaces boisés classés, applicable en zone UB dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet, dispose que : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C étaient chargées de la culture des plants de cannabis en cause et a refusé de dévoiler l'identité de celui qui l'avait autorisé à occuper ces lieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
devant remplacer, en quantité et qualité équivalentes à l'état initial, les plantations supprimées ; aucune régularisation n'est possible concernant un tel vice ; les plantations présentées comme maintenues
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