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En deuxième lieu, Mme B se prévaut de ce que, du fait de la construction litigieuse, elle n'a plus de visibilité sur des arbres de haute futaie, les bâtiments anciens de la placette et le clocher de l'église

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que les bâtiments C et D se trouvent à un niveau inférieur à l’espace public caractérisé par la placette d’accès située au niveau de la rue des Côtes Fleuries,

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité (aires de manœuvre des véhicules de transports) ou d'aménagement urbain (carrefour, placettes

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02108_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

La commune de Longjumeau prétend, en effet, que l’installation des deux portails en cause aura pour effet d’empêcher les véhicules chargés de la collecte des ordures ménagères d’utiliser les placettes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

risques pour la sécurité publique et d'apprécier les conséquences de la situation sur l'état de Mme A, pour proposer des mesures de gestion de ce chien ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plaintel

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02837_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

article prévoit par ailleurs que : " Dans le cas d'opérations d'ensemble, il est en outre exigé une place de stationnement public pour deux logements, annexée à la voirie (stationnement latéral ou placettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2021, la société Flunch SAS, représentée par Me Platel conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2021, la société Flunch SAS, représentée par Me Platel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros sur

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

enregistrés le 12 janvier 2024, le 27 juin 2024, le 22 octobre 2024, le 7 février 2025, le 25 février 2025 et le 3 mars 2025, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, Mme A, représentée par Me Platel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

. / Les voies desservant au plus 5 logements devront avoir : / - au minimum 6 mètres de plate-forme (voie et trottoirs) / - une placette permettant les manœuvres des véhicules de secours (à partir de 3

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02962_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Enfin, la parcelle est entourée sur trois côtés de constructions existantes et donne pour sa façade sur un parking et une placette.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

/ Lors d’une opération de plus de 4 logements, le terrain doit présenter un espace commun d’un seul tenant d’au minimum 20 % (espace d’accès et de parking non compris), pouvant être composé d’une placette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

du point 3.2 de l'article DC 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération bergeracoise dès lors que le projet ne prévoit aucune aire de retournement ou placette

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

l'Aude a délivré à la société Hexagone Energie RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

D'autre part, s'il est vrai que ladite impasse comporte à son extrémité une placette de retournement empiétant pour partie sur la parcelle cadastrée section AH n° 113, il ressort tant de la notice de présentation

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

espèces sensibles au bruit ; les chiroptères exploitent les ultrasons (20-100 KHz) pour chasser alors que le bruit généré par les éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

liberté " était " laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération (voies tertiaires ouvertes à la circulation automobile, chemins piétons, places et placettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant l’université de Bordeaux, celles de Me Gournay, représentant la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Peyneau

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