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L'article 4 du même arrêté, relatif à l'exécution des travaux autorisés, a prévu que " la conception de la passe à poissons rustique fera l'objet d'une attention toute particulière ", que " le projet,

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, par zone piscicole et par espèce.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02492_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, le plan de gestion des poissons

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Selon l'article R. 436-18 du même code, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02150_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

R Pochon à lui payer la somme de 3 000 euros toutes taxes comprises au titre de la dégradation du chéneau en façade Sud.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02117_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées, sur la base des évaluation et bilans établis annuellement par le secrétariat du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), et dans ce cas ces

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

la sécurité publique et à la propriété privée ; - le cheminement piétonnier pour lequel l'emplacement réservé a été institué est difficilement réalisable compte tenu de la création d'une passe à poissons

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

finales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sa responsabilité contractuelle est engagée ; - en faisant référence, dans le programme fonctionnel, au plan de gestion des poissons

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01231_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A, représenté par Me Poméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2020 et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de mettre à la charge de

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Journal officiel

Procédures collectives

POMEON, Christiane

SIREN 384609905Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Depot etat de collocation - Liquidateur : CHRETIEN Fabrice, 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 avril 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire remplacé par Me CHRETEIN de la SELARL MJ SYNERGIE, par ordonnance du 30 avril 2026 La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 23

28/05/2026

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Radiations

DAUJAN, Katia Claude Françoise, POMEON

SIREN 514462308Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

17/04/2026

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Radiations

STUDIO POMEON

SIREN 750595720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/12/2025

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