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43 résultats pour « Rabany »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans la mesure où le projet se situe dans un paysage de bocage, les espèces pourront se rabattre sur des zones de report durant les travaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

en chef aurait tenté en vain d’évincer son épouse de la cour, ce qui l’aurait conduite à l’affecter au service d’aide à la décision, manifestant ainsi selon lui sa volonté de la rétrograder, de la rabaisser

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'étude, qui a aussi examiné les effets cumulés du projet avec les parcs éoliens les plus proches sur la migration postnuptiale de l'avifaune ainsi que le risque que les oiseaux soient rabattus vers le

Source officielle

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