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Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A G, représentés, en dernier lieu, par le cabinet Matuchansky - Poupot - Valdelièvre - Rameix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2023 ; 2

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01279_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

naissance, seul acte de nature à établir l'identité revendiquée que, lié aux familles F et A comme étant le cousin par alliance de ces familles, le mari de sa tante maternelle est Mohammed F, père de Rami

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

du 25 février 2020, constaté la désaffectation totale du chemin communal jouxtant les parcelles supportant le projet autorisé en litige, prononcé son déclassement et approuvé sa cession à la société Rambier

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3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024 le Conseil national de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Matuchanski, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocats aux Conseils, conclut au rejet

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7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A, représenté par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200401 du 11 mai 2023 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme B est la propriétaire d'une parcelle cadastrée CE 43 située 9 rue des Ramiers dans la commune de Sevran, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

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3ème chambre

DCA_24TL00145_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, l’office national des combattants et victimes de guerre, représenté par le cabinet d’avocats Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, conclut au

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8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Rabier, président de la société Gold Cash Market, l'utilisation d'un procédé ayant pour but de dissimuler la matière imposable, constitutif de manœuvres frauduleuses.

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8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, demande à la Cour de condamner le centre hospitalier

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8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

défense, enregistrés respectivement les 22 mars 2023, 3 décembre 2024, et 22 octobre 2025, la chambre de métiers et de l’artisanat Grand Est, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

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