Le décompte général établi par la Dirco le 31 janvier 2019 pour un montant de 406 118,24 HT euros a été suivi d'une réclamation de la société ATS réfutant ce montant et sollicitant un complément de rémunération

la commune de Saint-Paul a conclu avec la société Seanergy Océan Indien un marché ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de protection contre les attaques de requins

plein est déversé dans le réseau public d'assainissement, a une simple fonction de réservoir tampon et ne peut être regardé comme un dispositif de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

l'identique, alors que ces travaux ne seront pas effectués en réparation des désordres, ferait bénéficier la MEL d'un enrichissement sans cause ; - l'expert n'a pas tenu compte de la possible réutilisation

remettre en cause le contenu desdites notes blanches en produisant de nombreuses attestations de fidèles de la mosquée, dont deux sont d'ailleurs identifiés dans les " notes blanches " mentionnées, réfutant

remettre en cause le contenu desdites notes blanches en produisant de nombreuses attestations de fidèles de la mosquée, dont deux sont d'ailleurs identifiés dans les " notes blanches " mentionnées, réfutant

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... justifie, pour la première fois devant la cour, du décès de son époux en 2012, et déclare sans être contredite avoir quitté la Syrie en 2015 pour se réfugier

dans son rapport " Overview of Refugees and Asylum Seekers Distribution et Internal Movement in Sudan " du 18 juin 2023, enregistre près de 176 000 personnes ayant quitté l'Etat de Khartoum pour se réfugier

C au capital de la société nouvellement créée et ne peut sérieusement être regardée comme ayant ainsi poursuivi un objectif de relution.

A au capital de la société nouvellement créée et ne peut sérieusement être regardée comme ayant ainsi poursuivi un objectif de relution.

que les substances dont l’arrêté ordonne l’évacuation ne sont pas qualifiables de déchets en raison de leur réemploi dans le processus industriel ; leur stockage organisé était temporaire et la réutilisation

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

livre Ier du code de l'environnement :/1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

de son audition le 25 mars 2015, elle a notamment déclaré que l'intéressé avait cherché à la saisir par le cache-nez avant qu'elle ne parvienne à repousser sa main et à prendre la fuite avant de se réfugier

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation