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173 résultats pour « Regidor-Marconnet »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425809

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 9

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095481

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

5 février 2026

5 février 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479887

12 février 2026

12 février 2026

. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054041041

29 avril 2026

29 avril 2026

. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634189

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634191

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713720

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Raguenau - La Boulangerie a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet

Source officielle