Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}

Le 24 janvier 2018, un arthroscanner a révélé une fissure horizontale incomplète stable de la corne postérieure du ménisque interne sans lésion cartilagineuse ou ligamentaire associée. M.

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : () / 5.

maire n'a pas agi ainsi dans l'intérêt du service ; - le mardi 5 octobre 2021, il s'est blessé gravement au point d'être transporté par les pompiers car son dos n'a pas tenu ; il a chuté, sa tête a cogné

u00e9cision": "La Cour doit statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration et la motivation du jugement attaqu\u00e9, en tenant compte des moyens soulev\u00e9s par les associations.", "cons

{"d\u00e9cision": "La cour doit statuer sur l'annulation du jugement initial et la condamnation \u00e9ventuelle de l'ONIAM \u00e0 verser l'indemnisation demand\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Si la responsabilit

D'autre part, bien que prise en charge durant la semaine dans une maison d'accueil spécialisée, Mme D revient au domicile de sa mère les week-ends, les jours fériés et durant les congés.

de contrat de franchise conclu au niveau des seuls magasins et que la société Wilsam était l'unique employeur des 329 salariés affectés aux fonctions support situées à Paris, aux magasins et aux " corners

rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat n'est pas engag\u00e9e.", "cons

du service travaux neufs et entretiens (TNE), se matérialisant par des propos humiliants et vexatoires, des anomalies dans la conduite de son entretien d’évaluation pour 2019 et dans la prise de ses congés

dernier congé soit également regardé comme un congé de longue durée.

nombre de jours de congés non pris indemnisables à ce titre correspondant au nombre de jours de congés dont, à cette date, le report demeure possible. 4.

d'un congé de longue durée au titre de l'affection pour laquelle il a obtenu ce congé, s'il n'a pas recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie à plein traitement. " 3.

congé déjà attribué. / Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à un congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée. ".

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

congé ; - l'absence de bénéfice d'un congé de longue maladie n'est pas une condition préalable obligatoire pour bénéficier d'un congé de longue durée ; - elle n'a pas pu bénéficier d'un congé de

B... a pris 12 jours de congés et épargnés 13,5 jours de congés épuisant ainsi le total de ses congés acquis sur l’année 2021.