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A, ainsi que celles de Me Riffard, substituant Me Le Chatelier, pour le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02483_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., qui ne se prévaut que de deux promesses d’embauche au sein de la société R-H à Grabels en qualité de chef d’équipe agricole, et au sein de la société Rifai comme ouvrier agricole, ne sont pas de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, représentée par Me Rigeade, demande à la cour de déclarer nul et non-avenu

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffard substituant Me Le Chatelier, représentant le département de l'Ardèche.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Touboul, représentant la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée et celles de Me Rigeade

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03131_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Riffard pour la commune de Lyon, et celles de Me Hammerer pour M. F ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00163_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

prononcées par ce dernier lors d'un entretien en date du 16 février 2018 que, s'il reconnaît que " les salariés " se moquent parfois de son poids, il précise que cela est fait sur " le ton de la rigolade

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL22759_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declerq représentant les sociétés intimées.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Rigeade, représentant la communauté de communes des Hautes Terres

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bérengère Riffaud-Declercq, représentant le département de l'Oise. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 24 mars 2025, la société Axa France, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Riffard, subsituant Me Nugue, pour Mme D, ainsi que celles de Me Delion, pour l'INRAP ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigeade, avocate de Mme B.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04384_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Scanvic, représentant la société Indigo Infra CGST et celles de Me Rigeade

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, pour la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

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