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Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Selon les termes de sa plainte, considérée par sa collègue de travail comme une rivale, Mme B aurait fait l'objet de moqueries récurrentes, de critiques et de railleries concernant sa manière de s'habiller

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta, concluent

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02225_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivoal, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - les observations de Me Rioual substituant Me Flynn, représentant M. et Mme B, et E, représentant Nantes Métropole.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00297_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

national du costume de scène a, par un acte d'engagement du 13 janvier 2018, confié les prestations de maîtrise d'œuvre à un groupement de sociétés composé des sociétés Betem Centre, Studio Adeline Rispal

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04590_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

des sources internes et internationales concordantes, notamment des rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01675_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

mémoires en défense, enregistrés respectivement le 28 octobre 2024 et le 2 décembre 2024, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par la SCP Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, substituant Me Sussat, représentant la société Lou Mahé, de Me Navarro, représentant la commune de Biganos, et de Me Marque, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

D a travaillé, pendant plusieurs années, pour une société d'architecture qui était la concurrente directe de la société Brunet Saunier Architecture, et a été la rivale malheureuse de cette dernière, ne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

L'installation est accessible par plusieurs voies et distante du hameau Aigremont le plus proche de 730 mètres, les autres hameaux Moulin de Pontet, Beauminards, Rivaux se trouvant respectivement distants

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02908_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

d'expertise du 6 octobre 2018, dont les constats ne sont utilement contredits ni par le procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 2018, ni par les rapports établis par la société Bec Richaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivaille, pour la société ADP.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02740_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Il est constant que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

D'autre part, en ce qui concerne le paysage bâti, une vue lointaine sur le parc éolien existera depuis l'église de Bersac-sur-Rivalier, mais qui n'aura qu'un impact faible au regard de la distance à ce

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