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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème conclut aux mêmes fins que sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'étendue des conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses et la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses persistent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, et de Me de Nogaret, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée à l'Ecole française de Rome qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Sainte-Rose en 1997 par contrat emploi consolidé, renouvelé jusqu'en 2002.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’EURL La Rosée, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la légalité de l’arrêté du maire de Fontenay-aux-Roses du 27 août 2021 : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du président du centre intercommunal d'action sociale de Rodez
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Rodez, la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Roses de Mai exploite un supermarché à l'enseigne " Super U ", situé à Grasse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fonctionne ont entrainé une interruption temporaire de travail du 9 décembre 2012 au 12 février 2013, une incapacité partielle de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 18 juin 2013, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la commune de Sainte-Rose doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.
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