Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Vezinnes, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune d'Yrouerre, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Vézannes, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Tissey, représentée par Me Rothdiener
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au rectorat de communiquer les délibérations prises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02330_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés contestés ; 2°) d'ordonner avant dire droit afin d'authentifier auprès des services consulaires guinéens
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D A et Mme C B, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de l'enfant Oumar A, représentés par Me Rothdiener, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 30 novembre 2023 à 14 h 50, Mme B A, représentée par Me Rothdiener
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2022 et 29 décembre 2023, la commune de Melisey, représentée par Me Rothdiener, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société Resideco, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Valloire le versement d'une
Source officiellePage 3 sur 3