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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

vise à supprimer les éoliennes E1 et E4, à porter la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 120,5 à 130 mètres, la hauteur maximale du mât de 77,9 à 83,4 mètres et le diamètre maximal du rotor

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par les parties, ainsi que des montages vidéos communiqués, que les quatre éoliennes, d’une hauteur de 142 mètres, seraient effectivement en partie perceptibles depuis ce point de vue, au niveau du rotor

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Et il résulte également de l'étude de saturation visuelle présentée dans l'étude paysagère du projet que pour le Bourg de Chail « la dimension importante des rotors vient contraster avec l'échelle des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01697_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

électromagnétique du fait de la distance entre les éoliennes et le radar de Doullens sans apporter aucun élément précis sur le relief les séparant ou en faisant valoir de manière laconique que l'orientation du rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

diurnes et visant tout particulièrement les rapaces de taille égale ou supérieure au faucon, mais susceptibles de détecter un oiseau de la taille d'un passereau, de réguler la vitesse de rotation du rotor

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle y précise qu'il s'agit du seul moyen d'apprécier objectivement l'évolution de l'activité à hauteur de rotor et de la dissocier de l'activité des chauves-souris proches du sol.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le Buzard Saint-Martin, la Chevêche d'Athéna, le Milan noir, l'Œdicnème criard, la Tourterelle des bois, l'Alouette des champs, le Vanneau huppé et les chiroptères, de l'augmentation de la taille du rotor

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

puissance maximale totale de 14,4 MW, comportant quatre éoliennes ayant chacune une puissance nominale de 3,6 MW, une hauteur au moyeu de 97 mètres, une hauteur totale en bout de pale de 165 mètres et un rotor

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du domaine du Thiolent ; le déplacement de l’éolienne E9 (désormais E2), pour « respecter le cône de vue du château » a consisté à la rapprocher de ce dernier de quelques centaines de mètres, et son rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

détection de la faune volante en approche en temps réel et la réduction du risque de collision avec les pales des éoliennes par effarouchement acoustique et/ou régulation de la vitesse de rotation du rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

De même, si les associations requérantes se prévalent des risques relevés dans ces mêmes études liés à l'augmentation du diamètre des rotors du nouveau modèle d'aérogénérateurs, ce dernier, qui passe de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

mètres du projet éolien en litige, est qualifié de fort par l'étude d'impact, les trois éoliennes étant très prégnantes depuis les abords de l'édifice, et ce même si, du fait de la superposition des rotors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B de conduire une roto-faucheuse en terrain accidenté ainsi que son intolérance à l'inhalation de solvants.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En particulier, ils n'établissent pas qu'il aurait dû être complété par une mesure consistant à réduire le diamètre du rotor des aérogénérateurs. 81.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sur le paysage et la commodité du voisinage en ce qui concerne les villages de Belleuse, Monsures et la vallée de la Selle ; -de l'insuffisance des mesures ERC en ce qui concerne les dimensions du rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Compte tenu en particulier des mesures d'évitement et de réduction déjà prévues, rien ne permet d'affirmer que l'augmentation de la puissance et de la dimension du rotor des éoliennes autorisées serait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

cendrées, cigognes, chiroptères, ) avec de nombreuse zones de posés et de haltes à proximité immédiate ; sa longueur (1,8 km) supérieure à 1 km ne présente pas de trouée d'au moins 1 000 mètres; le rotor

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

celui-ci et dans son prolongement, avec une co-visibilité partielle et intermittente, et un espace excédentaire d'une hauteur de trente à trente-six mètres correspondant à la partie haute balayée par les rotors

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03442_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En troisième lieu, la préfète n'est pas fondée à opposer la circonstance que le modèle d'éolienne retenu est celui d'un rotor de 114 mètres et une garde au sol de seulement 23 mètres et " qu'aucune autre

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Radiations

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Modifications diverses

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SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

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Dépôts des comptes

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